Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau

Historique

• Lancement du Plan " vélo et marche "
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Articles de la Chambre
  
  Le Plan « Vélo et marche 2023-2027 » vient d’être lancé par la Première ministre, accompagné d’un investissement de deux milliards d’euros. Parmi les mesures envisagées : la...
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• Suppression de certains vols intérieurs
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Articles de la Chambre
  
  Les vols entre Paris, Nantes, Lyon et Bordeaux seront bientôt supprimés. Suite à la Convention citoyenne sur le climat et à la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, il a...
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• Lancement de l’appli mobile SignalConso
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Articles de la Chambre
  
  Encore à l’étude, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique pourrait devenir plus restrictif à compter du 1er janvier 2024. Il pourrait, en effet, prendre en...
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• Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
  Articles de la Chambre
  La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en matière de facturation et d’information sur la qualité des eaux.
  Source : www.notaires.fr
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• Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Articles de la Chambre
  
  L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus.
  Source : www.notaires.fr
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