Documents à télécharger
Droit de l'immobilier
Renseignement d'état civils
Fiche à remplir pour renseigner son état civil et ses coordonnées.
Liste de pièces pour avant - contrat
Pièces et informations à transmettre à l'Office pour la mise en place d'un avant-contrat de vente
Attestation de provenance de fonds
Attestation à faire compléter par le conseiller bancaire pour justifier de l'origine des fonds en cas de contrôle par TRACFIN
Liste pièces VENDEUR APPARTEMENT
Pièces à fournir en cas de vente d'un appartement, par le propriétaire
Liste pièces VENDEUR MAISON
Pièces à fournir en cas de vente d'une maison, par le propriétaire
Liste pièces VENDEUR TERRAIN
Pièces à fournir en cas de vente d'un terrain, par le propriétaire
Questionnaire vente MAISON
Questionnaire à compléter en cas de vente d'une maison, par le propriétaire
Questionnaire vente APPARTEMENT
Questionnaire à compléter en cas de vente d'un appartement, par le propriétaire
Questionnaire vente TERRAIN
Questionnaire à compléter en cas de vente d'un terrain, par le propriétaire
Droit de la famille
LISTE PIECES OUVERTURE SUCCESSION
Liste de pièces à transmettre au notaire au jour de l'ouverture d'une succession
Droit des affaires
Liste pièces cession parts sociales
Pièces à fournir par le cédant de parts sociales
Liste pièces vente murs commerciaux
Pièces à fournir pour la vente de murs commerciaux par le propriétaire