Modification du calcul de l’AAH
Publié le :
22/06/2023
22
juin
juin
06
2023
Prévu par décret en décembre dernier, la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sera effective à partir du 1er octobre 2023.
Concrètement, cela signifie que seules les ressources personnelles des personnes bénéficiaires de cette aide seront prises en compte pour évaluer le montant versé. Les revenus du conjoint n’entreront plus en ligne de compte. Cette mesure devrait permettre aux 120 000 personnes handicapées, qui perçoivent l’AAH et qui vivent en couple, de bénéficier d’une revalorisation de l’aide.
Décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Historique
-
L’Autorité de la concurrence s’attaque aux honoraires de négociation
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Articles de la Chambre
Saisie par le ministre de l’Économie d’une demande d’avis concernant le fonctionnement du marché français de l’entremise immobilière, l’Autorité plaide pour une réforme de la lo... -
Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Articles de la Chambre
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 31 juillet 2023.Source : www.notaires.fr -
Apostille et légalisation : une nouvelle mission pour les notaires
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Articles de la Chambre
Pour produire un document public à l’étranger il est souvent nécessaire de le faire authentifier, c’est à dire d’en certifier l’origine. Selon le type de document et le pays où...Source : www.notaires.fr -
Modification du calcul de l’AAH
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Articles de la Chambre
Prévu par décret en décembre dernier, la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sera effective à partir du 1er octobre 2023. Concrètement, cela signif...
-
Lancement du Plan " vélo et marche "
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Articles de la Chambre
Le Plan « Vélo et marche 2023-2027 » vient d’être lancé par la Première ministre, accompagné d’un investissement de deux milliards d’euros. Parmi les mesures envisagées : la...