Notaires Orvault près de Nantes

Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises

Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023 15h41 15 41

Articles de la Chambre

Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI

Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023 15h47 15 47

Articles de la Chambre

Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 10 août 2023.

La hausse des loyers est plafonnée jusqu'au 31 mars 2024

Publié le : 31/07/2023 31 juillet juil. 07 2023 15h48 15 48

Articles de la Chambre

La hausse des loyers est plafonnée jusqu'au 31 mars 2024

Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du contrat, en fonction de l’évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).

Note de conjoncture immobilière n°60 / juillet 2023

Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023 15h49 15 49

Articles de la Chambre

Note de conjoncture immobilière n°60 / juillet 2023

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l'immobilier et tendances au 2ème trimestre 2023

Prix en baisse sur le marché résidentiel européen

Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023 15h51 15 51

Articles de la Chambre

Prix en baisse sur le marché résidentiel européen

La hausse des taux d’intérêt devrait provoquer une diminution des prix en 2023 et 2024, d’après Oxford Economics, « allant de -5 % au Royaume-Uni à - 3 % en France. »* Cette courbe descendante devrait s’observer sur les principales places europ...

Le nouveau formulaire de l’état des risques est en ligne

Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023 15h53 15 53

Articles de la Chambre

Le nouveau formulaire de l’état des risques est en ligne

Cette version qui intègre les périls liés à la montée du niveau de la mer, est téléchargeable sur le site georisques.gouv.fr depuis le mois de juin 2023. En plus des risques relatifs au recul du trait de côte, vendeurs et bailleurs doivent depu...