Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau

Historique

• Lancement de l’appli mobile SignalConso
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Articles de la Chambre
  
  Encore à l’étude, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique pourrait devenir plus restrictif à compter du 1er janvier 2024. Il pourrait, en effet, prendre en...
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• Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
  Articles de la Chambre
  La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en matière de facturation et d’information sur la qualité des eaux.
  Source : www.notaires.fr
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• Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Articles de la Chambre
  
  L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus.
  Source : www.notaires.fr
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• Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Articles de la Chambre
  
  La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l'immobilier et tendances au 4eme trimestre 2022
  Source : www.notaires.fr
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• Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Articles de la Chambre
  
  L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver dans une situation où les loi...
  Source : www.notaires.fr
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