Publié le :
06/07/2023
06
juillet
juil.
07
2023
15h55
15
55
Découvrez notre nouveau numéro de Conseils des notaires.
Au sommaire, toutes les solutions juridiques et pratiques pour bien amorcer la rentrée :
Logement étudiant : 6 solutions juridiques et économiques
Famille : Garde d’enfants, les no...
Publié le :
04/07/2023
04
juillet
juil.
07
2023
15h58
15
58
Les propriétaires avaient jusqu’au 30 juin pour déclarer les actifs leur appartenant. La date limite a finalement été fixée au 31 juillet 2023.
Ensuite, seul un changement de situation, nécessitera une actualisation de cette déclaration.
Pou...
Publié le :
04/07/2023
04
juillet
juil.
07
2023
15h56
15
56
à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d'études supérieurs du notariat) remplacera et fusionnera les deux voies d'accès actuelles (universitaire et professionnelle)
Publié le :
26/06/2023
26
juin
juin
06
2023
16h59
16
59
Saisie par le ministre de l’Économie d’une demande d’avis concernant le fonctionnement du marché français de l’entremise immobilière, l’Autorité plaide pour une réforme de la loi Hoguet.
La proposition de révision porte notamment sur la rémunér...
Publié le :
26/06/2023
26
juin
juin
06
2023
16h57
16
57
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 31 juillet 2023.
Publié le :
22/06/2023
22
juin
juin
06
2023
17h06
17
06
Pour produire un document public à l’étranger il est souvent nécessaire de le faire authentifier, c’est à dire d’en certifier l’origine. Selon le type de document et le pays où il doit être produit, cette authentification passera par la procédure...
