Apostille et légalisation : une nouvelle mission pour les notaires
Publié le :
22/06/2023
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Source : www.notaires.frPour produire un document public à l’étranger il est souvent nécessaire de le faire authentifier, c’est à dire d’en certifier l’origine. Selon le type de document et le pays où il doit être produit, cette authentification passera par la procédure de légalisation ou celle de l’apostille, voire sera dispensée de toute formalité. Les notaires joueront d’ici janvier 2025 un rôle de premier plan en la matière. Lire la suite
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Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Articles de la Chambre
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 31 juillet 2023.Source : www.notaires.fr -
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Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Articles de la Chambre
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Modification du calcul de l’AAH
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Articles de la Chambre
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Lancement du Plan " vélo et marche "
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Articles de la Chambre
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Suppression de certains vols intérieurs
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Articles de la Chambre
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