Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Publié le :
26/06/2023
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Source : www.notaires.frInitialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 31 juillet 2023. Lire la suite
Historique
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Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Articles de la Chambre
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 31 juillet 2023.Source : www.notaires.fr
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Apostille et légalisation : une nouvelle mission pour les notaires
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Articles de la Chambre
Pour produire un document public à l’étranger il est souvent nécessaire de le faire authentifier, c’est à dire d’en certifier l’origine. Selon le type de document et le pays où...Source : www.notaires.fr -
Modification du calcul de l’AAH
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Articles de la Chambre
Prévu par décret en décembre dernier, la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sera effective à partir du 1er octobre 2023. Concrètement, cela signif... -
Lancement du Plan " vélo et marche "
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Articles de la Chambre
Le Plan « Vélo et marche 2023-2027 » vient d’être lancé par la Première ministre, accompagné d’un investissement de deux milliards d’euros. Parmi les mesures envisagées : la... -
Suppression de certains vols intérieurs
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Articles de la Chambre
Les vols entre Paris, Nantes, Lyon et Bordeaux seront bientôt supprimés. Suite à la Convention citoyenne sur le climat et à la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, il a...