Découvrez le nouveau numéro de Conseils des notaires
Publié le :
06/07/2023
06
juillet
juil.
07
2023
Découvrez notre nouveau numéro de Conseils des notaires.
Au sommaire, toutes les solutions juridiques et pratiques pour bien amorcer la rentrée :
- Logement étudiant : 6 solutions juridiques et économiques
- Famille : Garde d’enfants, les nouveautés fiscales
- Argent : Assurance-vie ou contrat de capitalisation ?
- Entreprise : Lancez ou développez votre activité avec Bpifrance…
Mais aussi :
- Marché immobilier : Baisse généralisée en Île-de-France
- Immobilier / MaPrimeRénov’ : 3 exemples chiffrés pour comprendre les aides et les démarches
- Vie de propriétaire : Habiter dans le périmètre d’un monument historique
- 10 fiches pratiques « Le coût des 10 actes notariés les plus courants » : Le contrat de mariage, la convention de Pacs, les différentes donations, la donation-partage, le testament, l’acte de vente…
En vente chez votre marchand de journaux. 6,90 €.
Historique
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Le nouveau formulaire de l’état des risques est en ligne
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Articles de la Chambre
Cette version qui intègre les périls liés à la montée du niveau de la mer, est téléchargeable sur le site georisques.gouv.fr depuis le mois de juin 2023. En plus des risques...Source : nicolas-orvault.notaires.fr -
Découvrez le nouveau numéro de Conseils des notaires
Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Articles de la Chambre
Découvrez notre nouveau numéro de Conseils des notaires. Au sommaire, toutes les solutions juridiques et pratiques pour bien amorcer la rentrée : Logement étudiant : 6 s...
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Délai supplémentaire pour la nouvelle déclaration des biens immobiliers
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Articles de la Chambre
Les propriétaires avaient jusqu’au 30 juin pour déclarer les actifs leur appartenant. La date limite a finalement été fixée au 31 juillet 2023. Ensuite, seul un changement de... -
Le notariat, un secteur aux métiers attractifs
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Articles de la Chambre
à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d'études supérieurs du notariat) remplacera et fusionnera les deux voies d'accès actuelles (universitaire et professionnelle)Source : www.notaires.fr -
L’Autorité de la concurrence s’attaque aux honoraires de négociation
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Articles de la Chambre
Saisie par le ministre de l’Économie d’une demande d’avis concernant le fonctionnement du marché français de l’entremise immobilière, l’Autorité plaide pour une réforme de la lo...