Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Publié le :
26/06/2023
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Source : www.notaires.frInitialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 31 juillet 2023. Lire la suite
Historique
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L’Autorité de la concurrence s’attaque aux honoraires de négociation
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Articles de la Chambre
Saisie par le ministre de l’Économie d’une demande d’avis concernant le fonctionnement du marché français de l’entremise immobilière, l’Autorité plaide pour une réforme de la lo... -
Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Articles de la Chambre
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 31 juillet 2023.Source : www.notaires.fr
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Apostille et légalisation : une nouvelle mission pour les notaires
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Articles de la Chambre
Pour produire un document public à l’étranger il est souvent nécessaire de le faire authentifier, c’est à dire d’en certifier l’origine. Selon le type de document et le pays où...Source : www.notaires.fr -
Modification du calcul de l’AAH
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Articles de la Chambre
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Lancement du Plan " vélo et marche "
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Articles de la Chambre
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