Apostille et légalisation : une nouvelle mission pour les notaires
Publié le :
22/06/2023
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Source : www.notaires.frPour produire un document public à l’étranger il est souvent nécessaire de le faire authentifier, c’est à dire d’en certifier l’origine. Selon le type de document et le pays où il doit être produit, cette authentification passera par la procédure de légalisation ou celle de l’apostille, voire sera dispensée de toute formalité. Les notaires joueront d’ici janvier 2025 un rôle de premier plan en la matière. Lire la suite
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Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
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