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Apostille et légalisation : une nouvelle mission pour les notaires

Apostille et légalisation : une nouvelle mission pour les notaires

Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
Source : www.notaires.fr
Pour produire un document public à l’étranger il est souvent nécessaire de le faire authentifier, c’est à dire d’en certifier l’origine. Selon le type de document et le pays où il doit être produit, cette authentification passera par la procédure de légalisation ou celle de l’apostille, voire sera dispensée de toute formalité. Les notaires joueront d’ici janvier 2025 un rôle de premier plan en la matière. Lire la suite

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