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Articles de la Chambre

Modification du calcul de l’AAH

Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023 17h04 17 04
Articles de la Chambre
Modification du calcul de l’AAH
Prévu par décret en décembre dernier, la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sera effective à partir du 1er octobre 2023. Concrètement, cela signifie que seules les ressources personnelles des personnes bénéficiaires...
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Lancement du Plan " vélo et marche "

Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023 17h03 17 03
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Lancement du Plan " vélo et marche "
Le Plan « Vélo et marche 2023-2027 » vient d’être lancé par la Première ministre, accompagné d’un investissement de deux milliards d’euros. Parmi les mesures envisagées : la formation des enfants à la pratique et la sécurité, le développement d...
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Suppression de certains vols intérieurs

Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023 17h02 17 02
Articles de la Chambre
Suppression de certains vols intérieurs
Les vols entre Paris, Nantes, Lyon et Bordeaux seront bientôt supprimés. Suite à la Convention citoyenne sur le climat et à la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, il a été décidé que les vols intérieurs entre deux villes, reliées en train...
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Lancement de l’appli mobile SignalConso

Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023 17h01 17 01
Articles de la Chambre
Lancement de l’appli mobile SignalConso
Encore à l’étude, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique pourrait devenir plus restrictif à compter du 1er janvier 2024. Il pourrait, en effet, prendre en compte le niveau de CO2 émis lors de la fabrication, la recyclabilité...
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Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau

Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023 17h07 17 07
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La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en matière de facturation et d’information sur la qualité des eaux.
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Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023 17h08 17 08
Articles de la Chambre
Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus.
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