Lancement de l’appli mobile SignalConso
Publié le :
22/06/2023
22
juin
juin
06
2023
Encore à l’étude, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique pourrait devenir plus restrictif à compter du 1er janvier 2024.
Il pourrait, en effet, prendre en compte le niveau de CO2 émis lors de la fabrication, la recyclabilité du véhicule, l’utilisation ou non de matières recyclées pour sa fabrication ainsi que le mix énergétique du pays dans lequel la voiture est produite.
L’objectif affiché du gouvernement est « d’exclure du dispositif les véhicules à faible performance environnementale », au premier rang desquels les voitures chinoises. Quant au montant de l’aide, elle pourra varier de 5 000 à 7 000 € selon les revenus de l’acheteur.
Déclaration de Bruno Le Maire, mardi 9 mai 2023
Historique
-
Lancement de l’appli mobile SignalConso
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Articles de la Chambre
Encore à l’étude, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique pourrait devenir plus restrictif à compter du 1er janvier 2024. Il pourrait, en effet, prendre en...
-
Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023Articles de la ChambreLa nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en matière de facturation et d’information sur la qualité des eaux.Source : www.notaires.fr
-
Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Articles de la Chambre
L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus.Source : www.notaires.fr -
Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Articles de la Chambre
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l'immobilier et tendances au 4eme trimestre 2022Source : www.notaires.fr -
Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023Articles de la Chambre
L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver dans une situation où les loi...Source : www.notaires.fr