Documents de l'office à télécharger
Renseignement d'état civil
Fiche à remplir pour renseigner son état civil et ses coordonnées.Télécharger le document
Liste de pièces pour compromis de vente
Pièces et informations à transmettre à l'Office pour le compromis de venteTélécharger le document
Attestation de provenance de fonds
Dans le cadre du dispositif de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)Télécharger le document
Liste pièces VENDEUR APPARTEMENT
Pièces à fournir en cas de vente d'un appartement, par le propriétaireTélécharger le document
Liste pièces VENDEUR MAISON
Pièces à fournir en cas de vente d'une maison, par le propriétaireTélécharger le document
Liste pièces VENDEUR TERRAIN
Pièces à fournir en cas de vente d'un terrain, par le propriétaireTélécharger le document
Questionnaire vente MAISON
Questionnaire à compléter en cas de vente d'une maison, par le propriétaireTélécharger le document
Questionnaire vente APPARTEMENT
Questionnaire à compléter en cas de vente d'un appartement, par le propriétaireTélécharger le document
Questionnaire vente TERRAIN
Questionnaire à compléter en cas de vente d'un terrain, par le propriétaireTélécharger le document
LISTE PIECES OUVERTURE SUCCESSION
Liste de pièces à transmettre au notaire au jour de l'ouverture d'une successionTélécharger le document