Droit agricole forestier et des énergies renouvelables

Le département droit agricole, forestier et des énergies renouvelables vous accompagne dans vos projets de développement foncier axés autour de la réduction des émissions carbone par le développement de projets photovoltaïques ou par la rationalisation des exploitations agricoles, viticoles ou forestières. 

Nous vous accompagnons et conseillons, que vous soyez particuliers ou professionnels, dans vos projets :

• Optimisation de vos bâtiments agricoles et industriels par les panneaux photovoltaïques et / ou la biomasse,
• Réflexion et accompagnement sur le développement foncier des exploitations agricoles, viticoles et forestières,
• Cessions des Special Purpose Vehicle matures,
• Rédaction de baux administratifs, Autorisation d’Occupation Temporaire et conventions avec les organismes publics.

Au sein du département, nous vous accompagnons sur l’audit urbanistique, la structuration juridique, la sécurisation du foncier (servitudes, sécurité hypothécaire), les obligations environnementales et la prospection foncière. 

Au sein de notre office, nous croyons que les énergies renouvelables sont l'avenir de notre planète et sommes déterminés à vous accompagner dans un contexte juridique complexe et moderne nécessitant une proactivité et une expertise particulière. Nous sommes convaincus que le monde rural est au carrefour d’une évolution majeure pour bientôt devenir un acteur important de l’énergie de demain. 

Contactez-nous dès aujourd'hui pour discuter de votre projet vert et de la façon dont nous pouvons vous aider à le concrétiser.